Conditions Générales de Vente (CGV)

🛍️ Article 1 : Éditeur & Identité du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le site LeanSixPro (https://leansixpro.com) et tout acheteur effectuant une commande sur la plateforme pour le programme de formation et certification Yellow Belt.

🏷️ Article 2 : Produits & Services

LeanSixPro propose la formation en ligne Yellow Belt Lean Six Sigma comprenant :

• L'accès complet et continu aux 25 leçons pédagogiques du parcours Yellow Belt structurées selon la démarche DMAIC.
• L'accès au passage de l'examen théorique de certification en ligne.
• La délivrance automatique d'un certificat numérique de réussite original au format PDF en cas de score supérieur ou égal à 80% (24/30).

💶 Article 3 : Prix & Tarifs

Le tarif du parcours Yellow Belt est fixé à 24,99 € TTC (paiement unique, octroyant un accès continu sans abonnement ni frais cachés). LeanSixPro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le service sera facturé au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

💳 Article 4 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe Payments Europe, Ltd.. Le débit de la carte bancaire est immédiat au moment de la confirmation de la commande. Les coordonnées de carte bancaire transitent de façon chiffrée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

🔒 Article 5 : Droit de Rétractation & Exécution Immédiate

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation français concernant la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel :

• Droit légal de 14 jours (Principe) : L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours par écrit à compter de son achat, à la condition que l'exécution de la formation n'ait pas commencé.
• Exécution immédiate & Renonciation (Cas d'achat immédiat) : Lors de la commande sur yellow-belt.html, si l'acheteur coche la case sollicitant l'accès immédiat au contenu avant la fin du délai de 14 jours et reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation dès l'ouverture des accès, le droit de rétractation s'éteint immédiatement lors du règlement.

⚖️ Article 6 : Médiation de la Consommation & Litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en priorité le support client à contact@leansixpro.com afin de chercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. L'acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

📧 Article 7 : Support Client

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance technique :

Email : contact@leansixpro.com

📝 ANNEXE : Modèle Type de Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d'achat et n'avez pas sollicité l'exécution immédiate du service lors de la commande).