Conditions Générales de Vente (CGV)

🛍️ Article 1 : Éditeur & Identité du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les achats des accès numériques payants proposés sur LeanSixPro (https://leansixpro.com) : l'accès QCM complet et le parcours Yellow Belt.

🏷️ Article 2 : Produits & Services

L'accès QCM complet permet de s'entraîner sur la banque de 350+ QCM Lean Six Sigma Yellow, Green et Black, avec corrections et modes d'entraînement disponibles. Les questions peuvent être rejouées autant que souhaité pendant la durée d'accès au service. Cet accès ne comprend ni leçons premium Yellow, ni atelier, simulation, examen ou certificat. Les QCM Green et Black ne constituent pas des formations.

Le parcours Yellow Belt Lean Six Sigma comprend l'accès QCM complet et :

• Les 25 leçons pédagogiques du parcours Yellow Belt structurées selon la démarche DMAIC et les activités guidées annoncées sur la page produit.
• L'accès au passage de l'examen théorique de certification en ligne.
• La délivrance d'un certificat interne LeanSixPro au format PDF en cas de score supérieur ou égal à 80 % (24/30). Ce certificat n'est pas une certification accréditée par un organisme tiers.

💶 Article 3 : Prix & Tarifs

L'accès QCM complet est proposé à 14,99 € et le parcours Yellow Belt à 24,99 €. Chaque achat est un paiement unique, sans abonnement récurrent. TVA non applicable, article 293 B du CGI. LeanSixPro peut modifier ses tarifs pour les commandes futures ; chaque commande est facturée au prix affiché lors de sa validation.

💳 Article 4 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe Payments Europe, Ltd.. Le débit de la carte bancaire est immédiat au moment de la confirmation de la commande. Les coordonnées de carte bancaire transitent de façon chiffrée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

🔒 Article 5 : Droit de Rétractation & Exécution Immédiate

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions du Code de la consommation. La demande peut être adressée à contact@leansixpro.com ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, la perte du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai ne peut intervenir que si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement préalable exprès à une fourniture immédiate, la reconnaissance de la perte du droit et la confirmation requise sur support durable. Le seul paiement ne suffit pas à entraîner cette perte. Pour un service numérique, les règles applicables peuvent différer selon la nature et l'état d'exécution de la prestation.

Lorsqu'une rétractation demeure possible, le remboursement est effectué dans les délais et conditions prévus par la loi. Les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques restent applicables indépendamment de la rétractation.

🕒 Article 6 : Durée d'accès aux services numériques

L'achat d'un accès payant LeanSixPro ouvre un droit d'accès personnel, non cessible et sans abonnement récurrent au service correspondant. Sauf indication contraire au moment de la commande, cet accès est maintenu pendant la période d'exploitation du service LeanSixPro concerné, sous réserve des opérations de maintenance, des évolutions techniques, des suspensions nécessaires à la sécurité ou d'une cessation du service. Cette durée ne constitue pas une promesse d'accès perpétuel ni une durée minimale garantie.

Les fonctionnalités, contenus et modalités d'accès peuvent évoluer pour la maintenance, la sécurité, l'amélioration ou l'adaptation du service, sans priver le client des caractéristiques essentielles du produit acheté et sous réserve de ses droits légaux, notamment concernant la conformité et les mises à jour. LeanSixPro s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption.

Les enrichissements futurs de la banque QCM qui restent intégrés au produit « Accès QCM complet » sont accessibles aux détenteurs de cet accès, sans surcoût. La création future de produits, parcours, fonctionnalités ou services distincts n'implique pas leur inclusion automatique dans un achat antérieur.

En cas de cessation définitive d'un service payant, LeanSixPro s'efforcera d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable lorsque cela est possible. Cette clause ne limite pas les recours, remboursements ou autres droits que la loi peut reconnaître au consommateur selon les circonstances.

⚖️ Article 7 : Médiation de la Consommation & Litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en priorité le support client à contact@leansixpro.com afin de chercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur désigné par LeanSixPro devront figurer ici avant la mise en vente des accès payants.

📧 Article 8 : Support Client

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance technique :

Email : contact@leansixpro.com

📝 ANNEXE : Modèle Type de Formulaire de Rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer un droit de rétractation encore applicable à votre commande.)